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La démocratie participative
Ségolène Royal candidate du parti socialiste à la Présidentielle de 2007 a lancé le concept de démocratie participative. C’est vrai qu’il s’agit d’une notion nouvelle qui apparaît dans l’organisation des pouvoirs et le rôle des citoyens. On peut l’approuver ou non. Encore faut-il savoir ce que l’on entend par ces termes. S’il s’agit de créer un nouvel organisme ou pouvoir territorial, c’est perdu d’avance. Notre système est tellement découpé en organes de décisions que l’on ne sait plus qui fait quoi.
Concrètement, au niveau le plus proche du citoyen, la commune :
Le Conseil Municipal exerce-t-il tous ses pouvoirs, en matière de participation. Non, car le Maire (une sorte de Président) possède par exemple , des pouvoirs confiés par l’Etat, en matière de police et ne rend pas compte. Le conseil municipal n’a aucun contre pouvoir en ce domaine, car il ne peut le renverser. Par ailleurs, comme le Maire est chef de l’assemblée délibérante, élu par les membres du conseil , ils sont donc dans une situation de dépendance. De plus l’opposition n’a aucun pouvoir se trouvant en minorité
Le maire pourrait cependant exercer son rôle de moteur en matière de participation des citoyens, (débats préalables, réunions de concertation…) Ce qui n’est pas fait dans ma commune pourtant à majorité de gauche et un Maire socialiste qui en avait affiché les intentions !
Il ne s’agit pas ici de juger du bien fondé de l’action municipale mais de faire réfléchir sur ce nouveau concept de « démocratie participative »
Avant tout, a-t-on vraiment utilisé tous les moyens existants pour faire participer aux débats publics, nationaux, locaux ? je ne le pense pas. La loi du 6 février 1992 laisse libre, par exemple, le conseil municipal de créer ou non des comités consultatifs sur tout problème communal. Le fait-on ?
Les textes législatifs prévoient d’autres mesures. Mais qui les appliquent sur le terrain ?
Il s’agit donc d’un vaste débat qui entre dans une véritable réforme d’ensemble de notre constitution dans sa partie organisation des pouvoirs territoriaux. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, nous n’avons pas en France la volonté de réformer. On a toujours tendance à ajouter de nouvelles structures, de nouvelles modalités de participation sans remettre en cause l’existant. Et cela finit par coûter cher au contribuable.
Qui aura le courage politique (au sens noble du terme) de mettre à plat notre système ?
La France, exemple par le passé de démocratie, est aujourd’hui en panne de réformes ou les acteurs ne mettent pas en conformité leurs idées avec leurs actions.